REGLEMENTATION VASP
Depuis le 20 mai 2018, la loi oblige les fourgons aménagés à s’enregistrer dans la catégorie VASP (Véhicule automoteur spécifique de PTAC ≤ 3,5 tonnes).
L’homologation se fait auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
L’intérêt est de respecter des normes de sécurité pour les véhicules qui auraient un équipement inamovible ainsi que les critères suivants :
Présence d’un lit (canapé qui se transforme en couchette)
Présence de rangements
Présence d’une cuisine équipée (gaz/électricité)
La catégorie VASP vous certifie la mise en conformité d’être assuré au contrôle technique et d’éviter le contrôle anti-pollution.
Enfin, il vous assure la sécurité et le respect de la loi.
Néanmoins, si l’un des équipements reste amovible parmi les critères cités, vous ne pourrez pas obtenir la catégorie VASP toutefois, vous pourrez garantir le statut de CTTE et de ses avantages.
REGLEMENTATION CTTE
Le statut de CTTE vous permet de ne pas être homologué en VASP s’il vous manque l'un de ces 4 éléments :
Présence d’une table
Présence d’un lit (couchette)
Présence d’un coin cuisine
Présence de rangements
Ces éléments indiqueront que vous n’êtes pas considéré comme un camping-car, mais simplement évalué comme du chargement et aucun défaut sera indiqué concernant la différence entre le type de véhicule et ce qui est indiqué sur la carte grise.
Vous n’avez donc pas besoin d’homologation VASP. Cela est un avantage car, lors de la création de la carte grise vous ferez une économie sur celle-ci.
Enfin, vous rentrerez dans les codes de la loi Européenne.